La Pologne assure vouloir rester dans l’UE malgré le jugement du Tribunal constitutionnel

Jeudi 7 octobre, la plus haute juridiction du pays a statué que le droit européen ne primait pas sur le droit polonais, remettant ainsi en cause un fondements de l’Union. Cette décision ouvre une brèche dans le système législatif européen et interroge l’appartenance de la Pologne à l’institution européenne, qu’elle a intégrée en 2004.

Véritable volte-face ou annonce de circonstance ? Le Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki, a assuré vendredi 8 octobre que son pays souhaitait rester dans l’Union européenne (UE), au lendemain d’une décision de justice historique qui, selon les experts, pourrait conduire au “Polexit”. “La place de la Pologne est et sera dans la famille européenne des nations”, a-t-il déclaré sur Facebook, ajoutant que l’adhésion à cette organisation était “l’un des points forts des dernières décennies” pour la Pologne et l’UE.

La veille, le Tribunal constitutionnel, plus haute juridiction du pays aux ordres de la majorité nationale-conservatrice du Droit et Justice (PiS), a a jugé que certains articles des traités de l’UE étaient “incompatibles” avec la Constitution polonaise. Cette décision est le point d’orgue d’une détérioration des relations entre Varsovie et Bruxelles. En cause : de multiples arrêts défavorables émis par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) contre le pays.

Dans son arrêt, la présidente de la Cour constitutionnelle, Julia Przylebska, a énuméré plusieurs articles du traité de l’UE qui, selon elle, sont incompatibles avec la loi suprême polonaise, déclarant en outre que les institutions européennes “agissent au-delà du champ de leurs compétences”. Le porte-parole du gouvernement, Piotr Muller, a salué l’arrêt de la Cour, soulignant qu’il confirmait “la primauté du droit constitutionnel sur les autres sources de droit”, considérant toutefois qu’il “n’affecte pas les domaines dans lesquels l’UE a des compétences déléguées dans les traités”, tels que les règles de concurrence, le commerce et la protection des consommateurs.

Levée de boucliers

Ces déclarations ont suscité une levée de boucliers des représentants de l’UE, qui s’est inquiétée d’un éventuel “Polexit”. Clément Beaune, le secrétaire d’Etat français aux Affaires européennes, a vu dans la décision du Tribunal constitutionnel une “attaque contre l’UE” et le “risque d’une sortie de facto” de la Pologne. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’est quant à elle dite “profondément préoccupée” . Dans un communiqué, elle s’est engagée à“faire respecter les principes fondateurs” de l’UE sur la primauté du droit européen, et à étudier “en détail et rapidement” la décision de Varsovie avant de décider des “prochaines étapes”.

Le ministre allemand des Affaires étrangères, Heiko Maas, a pour sa part appelé vendredi la Pologne à respecter “pleinement” les règles communes de l’UE. “Quand un pays décide politiquement de faire partie de l’UE, il doit également veiller à ce que les règles convenues soient pleinement appliquées”, a-t-il déclaré.

La Pologne et l’Union européenne sont en désaccord sur les réformes judiciaires introduites par le parti conservateur nationaliste PiS, arrivé au pouvoir en 2015. Pour Bruxelles, celles-ci menacent la démocratie et l’état de droit dans le pays. En assurant vouloir rester dans l’UE, la Pologne qui en est le pays le plus subventionné, montre qu’elle est prête à faire fi de ces désaccords.